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Direction de la séance
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Projet de loi
Bioéthique
(1ère lecture)
(n° 189 (2001-2002) , 128 )
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N° 69
23 janvier 2003
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AMENDEMENT
présenté par
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C
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Défavorable
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G
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Défavorable
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Tombé
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M. LARDEUX
Article 19 (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique) |
Rédiger ainsi le texte proposé par le II de cet article pour l'article L.2151-3 du code de la santé publique :
« Art. L. 2151-3 - La recherche sur tout ou partie d'un embryon humain est interdite.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).