AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Retiré

Le Gouvernement

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Rédiger ainsi l'intitulé de la proposition de loi :
Proposition de loi relative au retour en Afrique du Sud de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman

Objet

Il s'agit d' un amendement de coordination avec l'amendement suivant.

Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

conclusions commission affaires culturelles restitution Saartjie Baartman

(1ère lecture)

(n° 177 )

N° 2

28 janvier 2002

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Retiré

Le Gouvernement

ARTICLE UNIQUE

Rédiger ainsi cet article :
Les restes de la dépouille mortelle de la personne connue sous le nom de Saartjie Baartman cessent d'être placés sous la garde du Muséum national d'histoire naturelle et feront retour en Afrique du Sud.
L'autorité administrative dispose d'un délai de six mois, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, pour mettre en oeuvre les dispositions du précédent alinéa.

Objet

Sans modifier l'objet de la loi, cet amendement vise à donner à la rédaction une plus grande cohérence juridique.