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Direction de la séance |
Projet de loi Mesures urgentes à caractère économique et financier (Nouvelle lecture) (n° 425 (2000-2001) , 3 ) |
N° 40 5 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 14 |
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Au début de la seconde phrase du texte proposé par le 1° du I de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 412-1 du code monétaire et financier, remplacer les mots :
Il doit alors
par les mots :
Il doit toujours