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Direction de la séance |
Projet de loi Mesures urgentes à caractère économique et financier (Nouvelle lecture) (n° 425 (2000-2001) , 3 ) |
N° 27 5 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances TITRE II BIS (AVANT L'ARTICLE 8 BIS) |
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Rétablir cette division et son intitulé dans la rédaction suivante :
Titre II bis : Dispositions relatives aux autorités financières