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Direction de la séance |
Projet de loi Mesures urgentes à caractère économique et financier (Nouvelle lecture) (n° 425 (2000-2001) , 3 ) |
N° 15 5 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 5 QUATER |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans le II de l'article 22 du code des marchés publics, le mot : « égal » est remplacé par les mots : « deux fois supérieur ».