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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 724 16 janvier 2002 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 587 rect. du Gouvernement présenté par |
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M. LASSOURD ARTICLE 43 G |
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Dans le premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 587 pour l'article L. 332-11 du code de l'environnement, remplacer les mots :
peut agréer
par les mots :
peut classer
Objet