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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 72 19 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HOEFFEL au nom de la commission des lois ARTICLE 25 |
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A.- Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2123-14-1 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots :
des quatre derniers alinéas
B.- Supprimer le troisième alinéa du même texte proposé par cet article pour l'article L. 2123-14-1 du même code.
C.- Dans le dernier alinéa du même texte, supprimer les mots :
des trois derniers alinéas