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Direction de la séance

Projet de loi

Démocratie de proximité

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

N° 703

9 janvier 2002

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. HOEFFEL

au nom de la commission des lois

ARTICLE 15

Dans le I de cet article, remplacer les mots :

conseil communal

par les mots :

conseil municipal