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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 670 8 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHARASSE ARTICLE 5 |
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Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2144-2 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots :
n'appartenant pas à la majorité,
n'appartenant pas à la majorité,
Objet