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Direction de la séance

Projet de loi

Démocratie de proximité

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

N° 605

8 janvier 2002


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. SUEUR et BEL, Mme BLANDIN, MM. DEBARGE, DOMEIZEL et DREYFUS-SCHMIDT, Mme DURRIEU, M. FRÉCON, Mme HERVIAUX, MM. LAGAUCHE, LE PENSEC, MARC, MASSERET, MAUROY, PEYRONNET, PICHERAL, RAOUL, TESTON

et les membres du Groupe socialiste


Article 50

(Art. L. 1331-3 du code général des collectivités locales)


Après les mots :
modalité d'application du présent chapitre
supprimer la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 1331-3 du code général des collectivités territoriales.

Objet

Amendement de conséquence.