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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 585 8 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MATHON et BORVO, M. BRET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 59 |
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Dans le second alinéa du III de cet article, remplacer le mot :
réalisées
par le mot :
contrôlées
réalisées
par le mot :
contrôlées
Objet
Le recensement permet aux élus une meilleure connaissance des populations, de leurs besoins et des moyens financiers nécessaires. Ils doivent donc pouvoir contrôler les opérations.