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Direction de la séance

Projet de loi

Démocratie de proximité

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

N° 583

8 janvier 2002


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mmes MATHON et BORVO, M. BRET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 59


 

 

Compléter le VI de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le recensement rénové fournira au minimum les mêmes résultats en termes de connaissance de la population et des logements que le recensement traditionnel.

 

Objet

 

 

Les nouvelles modalités ne doivent pas être en-dessous des anciennes, au contraire.