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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 573 8 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE CHAPITRE IER ( AVANT L'ARTICLE 16) |
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Dans l'intitulé de ce chapitre, supprimer le mot :
local
local
Objet
C'est un amendement de conséquence avec le précédent. Etant donné que l'article 16 concerne également les candidats et les élus à un mandat national ou européen, il n'apparaît pas logique de n'évoquer dans le titre du chapitre que le mandat local.