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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 562 8 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. OUDIN ARTICLE 10 |
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Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales :
« Art. L. 2121-25. – Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, contient les noms des membres qui ont pris part à la discussion, la relation complète de leurs opinions, ainsi que les délibérations.
« Le procès-verbal provisoire ainsi établi, signé par le maire et par le secrétaire, est adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis pour adoption par le conseil municipal lors de la séance suivante.
« Les délibérations de chaque séance sont affichées dans un délai de huit jours ».
« Art. L. 2121-25. – Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, contient les noms des membres qui ont pris part à la discussion, la relation complète de leurs opinions, ainsi que les délibérations.
« Le procès-verbal provisoire ainsi établi, signé par le maire et par le secrétaire, est adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis pour adoption par le conseil municipal lors de la séance suivante.
« Les délibérations de chaque séance sont affichées dans un délai de huit jours ».
Objet
Cet amendement a pour objet d'assurer une information aussi complète et transparente que possible aux conseillers municipaux des débats et des décisions prises par les conseils et les assemblées délibérantes qui concernent directement la commune.
La démocratie de proximité implique un processus de décision et d'information proche des citoyens et des élus locaux.
La multiplication des échelons de gestion locale ( communes, syndicats à vocation unique ou multiple, syndicats mixtes, communautés de communes ou d'agglomérations…) aboutit à une prolifération des instances exécutives et délibérantes de ces différentes collectivités ou établissements publics.
L'importance du nombre de réunions auxquelles doivent participer les élus locaux est considérable et soulève un problème de suivi des dossiers et des décisions ainsi qu'un problème de lisibilité de l'action locale.
C'est pourquoi, il est nécessaire que les comptes rendus provisoires des séances des instances délibérantes soient, d'une part, exhaustifs et, d'autre part, transmis à tous les conseillers municipaux.
Tel est l'objet du présent amendement qui contribuera à faciliter les conditions d'exercice des mandats locaux par une meilleure information des conseillers municipaux.
La démocratie de proximité implique un processus de décision et d'information proche des citoyens et des élus locaux.
La multiplication des échelons de gestion locale ( communes, syndicats à vocation unique ou multiple, syndicats mixtes, communautés de communes ou d'agglomérations…) aboutit à une prolifération des instances exécutives et délibérantes de ces différentes collectivités ou établissements publics.
L'importance du nombre de réunions auxquelles doivent participer les élus locaux est considérable et soulève un problème de suivi des dossiers et des décisions ainsi qu'un problème de lisibilité de l'action locale.
C'est pourquoi, il est nécessaire que les comptes rendus provisoires des séances des instances délibérantes soient, d'une part, exhaustifs et, d'autre part, transmis à tous les conseillers municipaux.
Tel est l'objet du présent amendement qui contribuera à faciliter les conditions d'exercice des mandats locaux par une meilleure information des conseillers municipaux.