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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 527 8 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REVET et GÉLARD, Mme BOCANDÉ et MM. PONIATOWSKI et BOURDIN DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 61 |
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Après l'article 61, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre …
De la prévention des effondrements
des cavités souterraines et des marnières,
de la lutte contre les dommages qu'ils occasionnent,
et de l'indemnisation des personnes qui en sont victimes
Titre …
De la prévention des effondrements
des cavités souterraines et des marnières,
de la lutte contre les dommages qu'ils occasionnent,
et de l'indemnisation des personnes qui en sont victimes
Objet
Coordination