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Direction de la séance

Projet de loi

Démocratie de proximité

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

N° 525

8 janvier 2002


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 4 de la commission des lois

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

MM. Jean-Claude GAUDIN, TRUCY

et les membres du Groupe des Républicains et Indépendants


ARTICLE 1ER


I – Dans le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
un conseil de quartier
par les mots :
une assemblée de quartier
II – Au début du dernier alinéa du même texte, remplacer les mots :
Les conseils de quartier peuvent être consultés
par les mots :
Les assemblées de quartier peuvent être consultées

Objet

Cet amendement vise à supprimer le terme de « conseil de quartier » pour éviter toute confusion avec le conseil municipal et bien séparer la démocratie représentative de la démocratie participative.