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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 485 8 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRET, Mmes BORVO, MATHON et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 15 SEPTDECIES |
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Dans le second alinéa du 1° de cet article, remplacer les mots :
Le secrétaire général de la mairie d'arrondissement est nommé
par les mots :
Le directeur général des service et les directeurs généraux adjoint de la mairie d'arrondissement sont nommés
Le secrétaire général de la mairie d'arrondissement est nommé
par les mots :
Le directeur général des service et les directeurs généraux adjoint de la mairie d'arrondissement sont nommés
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.