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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 417 rect. 9 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BOCANDÉ et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 43 F |
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A - Dans le premier alinéa du V du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 214-13 du code de l'éducation, après les mots :
milieux socioprofessionnels
insérer les mots :
les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers
B - En conséquence, supprimer le second alinéa du V du même texte.
milieux socioprofessionnels
insérer les mots :
les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers
B - En conséquence, supprimer le second alinéa du V du même texte.
Objet
NB :La rectification porte sur la liste des signataires