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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 416 rect. 9 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BOCANDÉ et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 43 F |
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Compléter le troisième alinéa (2°) du III du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 214-13 du code de l'éducation par les mots :
ou les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers
ou les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers
Objet
NB :La rectification porte sur la liste des signataires