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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 413 rect. 9 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ADNOT, DARNICHE, DURAND-CHASTEL et SEILLIER ARTICLE 46 |
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Supprimer le premier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour insérer quatre alinéas après le troisième alinéa de l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales.
Objet
Le présent amendement a pour objet d'assurer la coordination des dispositions contenues dans l'article 46 à la lumière de l'amendement visant à modifier la rédaction du premier alinéa du 3°.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.