AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cette disposition, qui  prévoit l'élection des délégués intercommunautaires au suffrage universel ne serait « acceptable », que si elle révélait son véritable objet qui est, à terme, la suppression des communes elles-mêmes.  Si ce véritable objet n'était pas tabou, nul doute que la décision de suppression de l'échelon communal ferait alors l'objet d'un débat parlementaire en soi.