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Direction de la séance

Projet de loi

Démocratie de proximité

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

N° 384

7 janvier 2002


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 101 rect. de la commission des lois

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. LASSOURD


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 43 A


I. – Au deuxième alinéa du paragraphe II de l'amendement n° 101, après le mot :
assure
insérer les mots :
, en concertation avec les conseils généraux,
II. – Au troisième alinéa de ce paragraphe, après le mot :
région
insérer les mots :
, en concertation avec les conseils généraux,
III. – Au quatrième alinéa de ce paragraphe, après le mot :
œuvre
insérer les mots :
, en concertation avec les conseils généraux,

Objet

 Il convient d'associer les conseils généraux à l'action des régions en matière de tourisme.