Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Démocratie de proximité

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

N° 367 rect.

8 janvier 2002


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. DELEVOYE, BRAYE, ECKENSPIELLER, GINÉSY, GOURNAC, OSTERMANN, SCHOSTECK, TRILLARD et VASSELLE


ARTICLE 56


Rédiger comme suit le début de cet article :
Le titre II du livre Ier du code de l'environnement est complété par un chapitre VI ainsi rédigé :

« Chapitre VI

« Déclaration de projet

« Art. L. 126-1. – Lorsqu'un projet…

Objet

Cet amendement a pour objet de tenir compte de la création d'un chapitre V (autres modes d'information) au titre II du livre Ier du code de l'environnement et de quatre articles (du L. 125-1 au L. 125-4) insérés par ordonnance le 11 avril 2001.


NB :la rectification porte sur la liste des signataires