|
Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 366 7 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. PEYRONNET et BEL, Mme BLANDIN, MM. DEBARGE, DOMEIZEL et DREYFUS-SCHMIDT, Mme DURRIEU, M. FRÉCON, Mme HERVIAUX, MM. LAGAUCHE, LE PENSEC, MARC, MASSERET, MAUROY, PICHERAL, RAOUL, SUEUR, TESTON et les membres du Groupe socialiste ARTICLE 7 TER |
|||||||||
Dans la première phrase de cet article, après les mots :
suffrage universel
insérer les mots :
dans le cadre de la circonscription communale,
suffrage universel
insérer les mots :
dans le cadre de la circonscription communale,
Objet