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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 361 7 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN, MM. BEL, DEBARGE, DOMEIZEL et DREYFUS-SCHMIDT, Mme DURRIEU, M. FRÉCON, Mme HERVIAUX, MM. LAGAUCHE, LE PENSEC, MARC, MASSERET, MAUROY, PEYRONNET, PICHERAL, RAOUL, SUEUR, TESTON et les membres du Groupe socialiste ARTICLE 1ER |
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Rédiger comme suit le début de la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le paragraphe II pour l'article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales :
Il se réunit au moins trois fois par an ....
Il se réunit au moins trois fois par an ....
Objet
L'objet de cet amendement est de porter de deux à trois la périodicité minimale des réunions annuelles pour les conseils de quartier.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).