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Direction de la séance

Projet de loi

Démocratie de proximité

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

N° 344

7 janvier 2002
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. VASSELLE

ARTICLE 43 I

Rédiger ainsi le début du deuxième alinéa du I de cet article :
- donner la faculté aux collectivités territoriales d'assumer la responsabilité ...

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.