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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 269 rect. 8 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE GRAND et SCHOSTECK ARTICLE 43 G |
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Supprimer le paragraphe II bis de cet article
Objet
Il s'agit d'un amendement de conséquence du précédent dont l'objet est de supprimer les mêmes mesures pour les réserves naturelles volontaires.
NB :la rectification porte sur la liste des signataires