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Direction de la séance

Projet de loi

Démocratie de proximité

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

N° 249 rect.

8 janvier 2002


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

MM. LASSOURD et KAROUTCHI


ARTICLE 39


 Supprimer les paragraphes V, VI et VII de cet article

Objet

 Il s'agit d'un amendement de conséquence de l'amendement des mêmes auteurs sur l'article 20.


NB :La rectification porte sur la liste des signataires
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).