|
Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 247 rect. 9 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. KAROUTCHI, Gérard LARCHER et les membres du Groupe du Rassemblement pour la République DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 11 QUATER |
|||||||||
Après l'article 11 quater, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre …
Fonctionnement des groupes d'élus
Objet
Il s'agit de prévoir dans le titre Ier de ce projet de loi un chapitre relatif au fonctionnement des groupes d'élus. Cf. les trois amendements suivants.
NB :la rectification porte sur la liste des signataires