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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 240 7 janvier 2002 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 51 de la commission des lois présenté par |
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M. Jacques BLANC ARTICLE 15 DUOVICIES |
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I - Compléter le texte proposé par l'amendement n° 51 par un II ainsi rédigé :
II - Les dispositions de cet article entreront en vigueur à partir du prochain renouvellement des conseillers régionaux et des conseillers généraux.
II - En conséquence, faire précéder le début du texte proposé de la mention :
I
II - Les dispositions de cet article entreront en vigueur à partir du prochain renouvellement des conseillers régionaux et des conseillers généraux.
II - En conséquence, faire précéder le début du texte proposé de la mention :
I
Objet