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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 24 19 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HOEFFEL au nom de la commission des lois ARTICLE 11 TER |
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I. Dans la première et la troisième phrases du texte proposé par cet article pour le premier alinéa de l'article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
conseil départemental
par les mots :
conseil général
II. En conséquence, dans l'ensemble du projet de loi, remplacer les mots :
conseil départemental
et
conseils départementaux
respectivement par les mots :
conseil général
et
conseils généraux
et remplacer les mots :
conseiller départemental
et
conseillers départementaux
respectivement par les mots :
conseiller général
et
conseillers généraux.
conseil départemental
et
conseils départementaux
respectivement par les mots :
conseil général
et
conseils généraux
et remplacer les mots :
conseiller départemental
et
conseillers départementaux
respectivement par les mots :
conseiller général
et
conseillers généraux.