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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 202 21 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LASSOURD au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 58 TER |
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Dans la première phrase du texte proposé par cet article, pour l'article L. 515-12 du code de l'environnement, après les mots :
sur l'emprise des sites de stockage
insérer les mots :
de déchets
sur l'emprise des sites de stockage
insérer les mots :
de déchets