Direction de la séance

Projet de loi

Démocratie de proximité

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

N° 198

21 décembre 2001

AMENDEMENT

présenté par

M. LASSOURD

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 55 TER