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Direction de la séance

Projet de loi

Démocratie de proximité

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

N° 161

20 décembre 2001


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. DARCOS

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 43 H


I. - Dans le I de cet article, remplacer le nombre :
10 000
par le nombre :
5 000
II. - Dans le II de cet article, remplacer le nombre :
10 000
par le nombre :
5 000