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Direction de la séance

Projet de loi

Démocratie de proximité

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

N° 160

20 décembre 2001


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. DARCOS

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 43 D


Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 4332-5 du code général des collectivités territoriales, remplacer les références :
43 B et 43 C
par les références :
43 B, 43 C et 43 I