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Direction de la séance |
Proposition de loi Autorité parentale (1ère lecture) (n° 387 (2000-2001) , 71 ) |
N° 84 20 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DREYFUS-SCHMIDT et les membres du Groupe socialiste ARTICLE 4 |
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Supprimer la seconde phrase du quatorzième alinéa du IV de cet article.
Objet
Amendement de coordination.