AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

M. DREYFUS-SCHMIDT

et les membres du Groupe socialiste

ARTICLE 4

Dans le huitième alinéa du IV de cet article, remplacer les mots :
sur la résidence de l'enfant au domicile de l'un de ses parents ou en alternance chez chacun d'eux
par les mots :
sur la résidence de l'enfant en alternance chez chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux

Objet

Le principal objet de cette proposition de loi est d'inscrire dans la loi le principe de la résidence alternée de l'enfant aux domiciles de chacun de ses parents, il est donc souhaitable, comme c'est le cas à l'article 372-3, de citer d'abord la résidence de l'enfant en alternance chez chacun d'eux. Cet amendement propose donc d'inverser l'ordre des termes, reprenant ainsi la rédaction de l'article 372-3.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).