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Direction de la séance |
Proposition de loi Autorité parentale (1ère lecture) (n° 387 (2000-2001) , 71 ) |
N° 53 14 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BÉTEILLE au nom de la commission des lois DIVISION ADDITIONNELLE AVANT ARTICLE 9 BIS |
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Avant l'article 9 bis, insérer une division et un intitulé ainsi rédigés :
Chapitre II bis
Dispositions diverses et transitoires