SOUS-AMENDEMENT

Remplacer le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 19 par cinq alinéas ainsi rédigés :
En application des deux articles précédents, la résidence de l'enfant est fixée en alternance au domicile de chacun des parents. Un autre mode de résidence pourra être prononcée dans les cas suivant :
« 1° Lorsque les parents, d'un commun accord, proposent un autre mode de résidence ;
« 2° Lorsque l'un des parents précise qu'il ne peut, pour raison professionnelle ou de santé, assumer la résidence en alternance ;
« 3° Lorsque l'un des parents présente une incapacité éducative manifeste ;
« 4° Lorsque l'un des parents ne respecte pas les droits de l'autre. Sont notamment contraires au respect des droits de l'autre parent, les accusations mensongères à son égard et l'éloignement de son propre domicile sans redéfinition en commun des rythmes d'alternance des résidences des enfants.