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Direction de la séance |
Projet de loi Musées de France (1ère lecture) (URGENCE) (n° 323 (2000-2001) , 5 ) |
N° 9 10 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RICHERT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 2 |
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Rédiger ainsi le dernier alinéa de cet article :
Un décret en Conseil d'Etat fixe sa composition, ses modalités de désignation et de fonctionnement et les conditions de publication de ses avis.