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Direction de la séance |
Projet de loi Musées de France (1ère lecture) (URGENCE) (n° 323 (2000-2001) , 5 ) |
N° 72 22 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RENAR et RALITE, Mme DAVID, M. AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 |
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Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du II de cet article.
Objet
Les auteurs ne souhaitent pas que soit fixée la règle de l'inaliénabilité des œuvres des artistes vivants après un délai de 30 ans.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).