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Direction de la séance

Projet de loi

Musées de France

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 323 (2000-2001) , 5 )

N° 63

22 octobre 2001


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. Jean-Léonce DUPONT


ARTICLE 1ER


Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
ou d'une personne morale de droit privé à but non lucratif
insérer les mots :
ou d'une société d'économie mixte

Objet

Le label « musées de France » doit pouvoir être accordé aux musées qui relève d'une société d'économie mixte, et non pas seulement à ceux relevant de l'Etat, d'une personne morale de droit public ou d'une personne morale de droit privé à but non lucratif.
En effet, les Grottes de Lascaux, le mémorial de Caen, le centre de la mer Nausicaa, le château d'Auvers sur Oise, etc. sont gérés par des sociétés d'économie mixte.