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Direction de la séance |
Projet de loi Musées de France (1ère lecture) (URGENCE) (n° 323 (2000-2001) , 5 ) |
N° 59 22 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 15OCTIES |
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Supprimer cet article.
Objet
L'examen d'une possibilité d'affectation d'une fraction du produit brut des jeux dans les casinos à l'acquisition par l'Etat de trésors nationaux, via un compte d'affectation spéciale, s'inscrit dans une perspective peu conforme à la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Surtout, il n'apparaît plus justifié compte tenu du dispositif très significatif proposé par le Gouvernement et destiné à atteindre le même objectif.