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Direction de la séance |
Projet de loi Musées de France (1ère lecture) (URGENCE) (n° 323 (2000-2001) , 5 ) |
N° 51 22 octobre 2001 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 9 de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 2 |
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Dans le texte proposé par l'amendement n° 9, après les mots :
les conditions
insérer les mots :
de notification ou
les conditions
insérer les mots :
de notification ou
Objet