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Direction de la séance |
Projet de loi Musées de France (1ère lecture) (URGENCE) (n° 323 (2000-2001) , 5 ) |
N° 45 22 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUBRULE, BESSE, CAZALET, OUDIN et PEYRAT ARTICLE 15SEPTIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement tend à supprimer le prélèvement de 1% sur le produit brut des jeux dans les casinos afin de dégager des recettes fiscales supplémentaires destinées à financer l'acquisition des trésors nationaux.
En effet, cette mesure est critiquable à bien des égards :
1 - Cette disposition ne ferait qu'aggraver la pression fiscale que subissent les casinos français qui sont déjà parmi les plus taxés d'Europe.
Dès lors, il n'est pas opportun de créer une nouvelle taxe concernant ces établissements, qui serait une septième taxe s'ajoutant à celles qui existent déjà, alors que le Ministère de l'Economie et des Finances prépare actuellement la modification du régime de taxation. Cette réforme prévoit une aggravation importante de la taxation des casinos qui ferait passer de 52 % à 56 % le pourcentage du prélèvement sur les jeux, entraînant une réduction de 6 % du chiffre d'affaires des casinos.
De plus le pré- rapport de la Cour des comptes sur les casinos critique fortement la complexité du dispositif fiscal déjà existant, aussi une nouvelle taxe de 1% ne ferait que l'aggraver.
2 - Les casinos jouent un rôle culturel et toute nouvelle taxe réduirait leur marge de manœuvre dans ce domaine. Les sommes consacrées aux activités culturelles locales seraient réduites, ce qui serait inversement proportionnel au but poursuivi.
Cette mesure ne peut avoir que des conséquences négatives sur la vie économique locale de tous les départements bénéficiant de la présence de casinos. En effet, ces établissemnts représentent un produit d'appel non négligeable et génèrent des recettes et des emplois pour les collectivités locales.
En effet, cette mesure est critiquable à bien des égards :
1 - Cette disposition ne ferait qu'aggraver la pression fiscale que subissent les casinos français qui sont déjà parmi les plus taxés d'Europe.
Dès lors, il n'est pas opportun de créer une nouvelle taxe concernant ces établissements, qui serait une septième taxe s'ajoutant à celles qui existent déjà, alors que le Ministère de l'Economie et des Finances prépare actuellement la modification du régime de taxation. Cette réforme prévoit une aggravation importante de la taxation des casinos qui ferait passer de 52 % à 56 % le pourcentage du prélèvement sur les jeux, entraînant une réduction de 6 % du chiffre d'affaires des casinos.
De plus le pré- rapport de la Cour des comptes sur les casinos critique fortement la complexité du dispositif fiscal déjà existant, aussi une nouvelle taxe de 1% ne ferait que l'aggraver.
2 - Les casinos jouent un rôle culturel et toute nouvelle taxe réduirait leur marge de manœuvre dans ce domaine. Les sommes consacrées aux activités culturelles locales seraient réduites, ce qui serait inversement proportionnel au but poursuivi.
Cette mesure ne peut avoir que des conséquences négatives sur la vie économique locale de tous les départements bénéficiant de la présence de casinos. En effet, ces établissemnts représentent un produit d'appel non négligeable et génèrent des recettes et des emplois pour les collectivités locales.