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Direction de la séance

Projet de loi

Musées de France

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 323 (2000-2001) , 5 )

N° 38 rect.

23 octobre 2001


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. RICHERT

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 15SEXIES


Rédiger ainsi le I de cet article :
I - Dans le premier alinéa du 2 de l'article 238 bis du code général des impôts, après les mots : "d'utilité publique" sont insérés les mots : "ou à des musées de France".