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Direction de la séance

Projet de loi

Musées de France

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 323 (2000-2001) , 5 )

N° 30

10 octobre 2001


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. RICHERT

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 11


Rédiger ainsi le premier alinéa de cet article :
Toute restauration d'un bien faisant partie d'une collection d'un musée de France est précédée de la consultation des instances scientifiques prévues à l'article 8.