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Direction de la séance |
Projet de loi Musées de France (1ère lecture) (URGENCE) (n° 323 (2000-2001) , 5 ) |
N° 1 10 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RICHERT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 1ER |
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Rédiger ainsi cet article :
L'appellation « musée de France » peut être accordée aux musées appartenant à l'Etat, à une autre personne morale de droit public ou à une personne morale de droit privé à but non lucratif.
Est considérée comme musée, au sens de la présente loi, toute collection permanente de biens ouverte au public dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public.